Décret du 29 janvier 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 30 du 5 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02488
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Décret du 29 janvier 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400020D

Par décret en date du 29 janvier 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Union de prévoyance du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.